Assistance juridique pour le droit des marchés publics
Vous éprouvez parfois des difficultés à analyser les contrats et la sécurisation des engagements réciproques des différentes parties pour leur application.
Toutes les réponses à vos questions juridiques pour une meilleure protection
Notre équipe vous apporte une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques puis nous assurons avec vous le suivi quotidien de vos dossiers relatifs à vos relations avec les différents acteurs d’un marché.
Notre assistance juridique peut vous épauler sur de nombreux sujets :
- les garanties de paiement dans les contrats de sous-traitance
- la dématérialisation des procédures
- l’offre anormalement basse
- l’interpellation des maîtres d’ouvrage sur la règle de l’incompatibilité prescrite à l’égard des bureaux de contrôle
- les nouvelles dispositions relatives à la réduction du prix et ses incidences sur les conditions générales de vente des prestations de service
- les clauses d’exclusivité
- l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre
Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.