CINOV et ses partenaires a élaboré un modèle de contrat de marché public d’OPC avec pour objectifs :
- L’intervention de l’OPC en phases PRO (études de projet) et ACT (études d’avant-projet) pour définir l’organisation du chantier et des conditions de consultation des entreprises ;
- En fonction de la typologie des opérations, la possibilité pour le maître d’ouvrage de qualifier très précisément les tâches qu’il est en droit d’attendre de son prestataire OPC pour obtenir une mission de plus grandes qualité et efficacité ;
- La possibilité de sélectionner des offres en fonction de la capacité des candidats à répondre aux attentes du maître d’ouvrage
Ce document est exclusivement réservé aux adhérents CINOV il est téléchargeable via votre Espace Adhérent rubrique "Centre de Ressources" ou "Lettres & Contrats types »
Me connecter à mon Espace Adhérent
