L’accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail, révisé le 1 avril 2014, afin de sécuriser le dispositif des forfaits jours suite à la jurisprudence de la chambre sociale (notamment l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2013 Cass. soc., 24 avril 2013 n°11-28.398) définit trois modalités de gestion du temps de travail pour les salariés de la Branche.
Attention : cette fiche pratique n’a pour objet que de traiter des modalités prévues dans le cadre de l’accord de branche suscité, un accord d’entreprise pouvant y déroger en vertu de la loi « Travail » du 8 août 2016.
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