La Convention Collective distingue entre le travail habituel de nuit (article 35) et le travail exceptionnel de nuit (article 36). Cette distinction n’est plus en vigueur depuis la loi n°2001-397 du 9 mai 2001, complétée par la circulaire DRT 2002-09 du 5 mai 2002.
Il faut maintenant distinguer selon qu’un salarié est un travailleur de nuit ou est affecté ponctuellement à des tâches de nuit.
Lorsqu’un salarié est un travailleur de nuit, des contreparties doivent lui être accordées.
En revanche, aucune disposition légale ni conventionnelle ne prévoit l’octroi de contreparties pour le salarié qui est ponctuellement affecté à des tâches de nuit.
Ce document est exclusivement réservé aux adhérents CINOV il est téléchargeable via votre Espace Adhérent rubrique "Centre de Ressources" ou "Lettres & Contrats types »
Me connecter à mon Espace Adhérent
